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L'association |
Hansruedi Vonlanthen
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Courtepin, le 18 février 2026 — Haflinger-Pentagon Sàrl-GmbH, i.V. Hansruedi Vonlanthen
Le Secrétariat général du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a répondu à notre opposition formelle du 17 décembre 2025 par courrier du 12 février 2026. Nous prenons acte de cette réponse et en tirons les conséquences.
29 octobre 2025
Le Conseil fédéral adopte la révision totale de l'ordonnance sur l'élevage (OEL). Le soutien exclusif à la race Franches-Montagnes est inscrit dans la loi.
9 décembre 2025
L'OFAG rejette notre demande de reconnaissance en tant qu'organisation faîtière et de traitement conforme à l'UE de nos programmes d'élevage.
17 décembre 2025
Haflinger-Pentagon Sàrl-GmbH dépose une opposition formelle pour vices de procédure directement auprès du conseiller fédéral Parmelin et du Secrétariat général du DEFR.
12 février 2026
Réponse du SG-DEE : pas de vices de procédure, pas de conflit d'intérêts, promotion du Franches-Montagnes légale. Notre question fondamentale reste sans réponse.
18 février 2026
Haflinger-Pentagon Sàrl-GmbH répond et annonce des mesures concrètes.
Le DEFR explique en détail que la procédure de révision totale s'est déroulée dans les règles. Cela peut être vrai sur le plan formel.
Mais le DEFR ne répond pas à la question suivante : pourquoi la Haflinger-Pentagon Sàrl-GmbH, en tant qu'organisation faîtière des trois livres généalogiques internationaux (UZB), est-elle traitée différemment de la FSH, qui remplit exactement la même fonction sur le plan structurel, mais ne représente qu'un seul UZB ?
Cette question est au cœur de notre opposition. Elle n'a pas reçu de réponse. Ce n'est pas un oubli, c'est une décision.
Dans sa lettre du 12 février 2026, le SG-DEFR déclare :
« Par souci d'exhaustivité, il convient de mentionner que si l'OFAG devait rendre une décision concernant vous ou la société Haflinger-Pentagon GmbH sur la base de la révision totale de l'OAT, vous auriez la possibilité de faire recours contre cette décision. »
— SG-DEFR, Luc Gonin, 12 février 2026
Par cette phrase, le DEFR ouvre lui-même la porte qui nous était jusqu'à présent fermée : la voie juridique via une décision. Nous demandons à l'OFAG de rendre cette décision. Nous sommes prêts.
Nous avons transmis aujourd'hui notre prise de position officielle au Secrétariat général du DEFR. Nous y affirmons :
Premièrement : la réponse rédigée au nom du président de la Confédération Parmelin ne lui est certainement jamais parvenue. Le pouvoir législatif décide des lois — le pouvoir exécutif veille à ce qu'elles soient mises en œuvre et puissent être mises en œuvre.
Deuxièmement : nous demandons à l'OFAG de rendre la décision annoncée. Nous sommes prêts à engager une procédure judiciaire.
Troisièmement : la société Haflinger-Pentagon Sàrl-GmbH assume la fonction de représentant reconnu de la race Haflinger en Suisse, sur la base du règlement européen 2016/1012, qui s'applique en Suisse.
Au niveau politique : lettre directe au cabinet du président de la Confédération Guy Parmelin, à titre personnel et non via l'OFAG.
Au niveau parlementaire : la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil des États et la Commission de gestion (CdG) recevront une copie pour information.
Sur le plan juridique : préparation d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) — dès que la décision de l'OFAG sera disponible.
Nous n'agissons pas par indignation, mais par conviction. L'élevage Haflinger en Suisse mérite une représentation conforme aux normes internationales. Cette représentation, c'est nous.
Haflinger-Pentagon Sàrl-GmbH — organisation faîtière des trois stud-books internationaux d'origine HPT/Tyrol, A.N.A.C.R.Ha.I./Tyrol du Sud et FN/Allemagne — Impasse des Chênes 12 — 1784 Courtepin — haflinger@dhuzb.ch